Quels documents le Professionnel doit-il envoyer pour valider l’ouverture de son compte Lydia Pro ?
Pour recevoir les fonds encaissés via Lydia Pro, il faut fournir des justificatifs professionnels. Ces documents peuvent être envoyés :
- Depuis la rubrique « finir mon inscription » de l’application Lydia Pro pour prendre ses documents en photo avec son smartphone ;
- Depuis la console de gestion, rubrique « documents justificatifs ». Le professionnel pourra ensuite sélectionner son « type de structure » pour les télécharger depuis un ordinateur.
Voici la liste des documents à fournir :
Pour une société ou une auto-entreprise
- RIB dédié à l’activité ;
- Extrait de KBIS* datant de moins de trois mois impérativement (un avis de SIREN sera requis pour les auto-entrepreneurs) ;
- Pièce d’identité ou passeport recto / verso et en couleurs du gérant figurant sur le KBIS ;
- Déclaration de bénéficiaires effectifs (à effectuer depuis la rubrique “admin”, “justificatifs” de la console de gestion).
*Pour une activité exercée en nom personnel, il est également possible d’envoyer un avis de situation INSEE datant de moins de trois mois, à obtenir sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/
💡 Bon à savoir : Le professionnel qui s'inscrit à Lydia Pro doit être le représentant légal mentionné sur le KBIS de la société. Si ce n'est pas le cas, le professionnel doit nous transmettre une délégation de pouvoirs complétée, datée et signée par le représentant légal l'autorisant à :
- Ouvrir un compte Lydia Pro pour son compte ;
- Gérer la relation commerciale entre Lydia Solutions et la société en question ;
- Bénéficier des accès généraux sur le compte Lydia Pro.
Pour un Comité d'Entreprise
- RIB du Comité d'Entreprise ;
- Extrait de KBIS de la société dont dépend le Comité d'Entreprise ;
- Délégation de pouvoirs du représentant légal de la société donnant l'autorisation d'utiliser Lydia Pro pour le Comité d'Entreprise ;
- Pièce d’identité ou passeport recto / verso et en couleurs du représentant légal de la société ;
- Déclaration de bénéficiaires effectifs disponible depuis la console de gestion (il suffit de cocher "Aucune personne physique ne détient 25% ou plus du capital de la société").
Pour une association
- RIB de l’association ;
- Dernier récépissé de déclaration en préfecture* ;
- PV d’AG correspondant à ce récépissé, daté et signé par le Président S’assurer que le nom, prénom et le statut de la personne ayant signé le PV soient bien renseignés près de la signature ;
- Pièce d’identité ou passeport recto/verso en couleurs du Président ;
- Attestation d'absence de modification signée par le Président si la dernière modification au sein de l'association remonte à plus d'un an.
💡 La date figurant sur le récépissé (« décision prise-le ») doit normalement correspondre à celle figurant sur le PV d’AG.
*Le récépissé de déclaration en préfecture concerne les associations loi 1901. Si l’association vient d’être créée, il est possible que le récépissé soit nommé “récépissé de création”. Pour les associations loi 1908, le document à fournir est un extrait ou certificat du tribunal, faisant figurer la date des dernières modifications au sein de l’association.
Ces documents peuvent être envoyés à supportpro@lydia-app.com ou campus@lydia-app.com pour les associations étudiantes.
Pour une Fondation reconnue d'utilité publique
- RIB de la Fondation ;
- Justificatif d'identité du Président ou du Directeur Général, tels que désignés dans le décret ;
- Décret pris en Conseil d'état ;
- Publication du décret de modification statutaire au Journal officiel (si les statuts ont été modifiés) ;
- Délégation de pouvoirs du Président pour le créateur / administrateur du compte Lydia Pro (cf. "Bon à savoir" plus haut) ;
- Pièce d’identité ou passeport recto / verso et en couleurs du délégataire.
Pour une location saisonnière
Dans le cadre de la location d’un bien sans société ou activité immatriculée au registre du commerce et des sociétés, voici les documents à nous faire parvenir :
- Dernier avis d’imposition recto/verso et datant de moins d’un an, faisant figurer les revenus locatifs* ;
- RIB au nom de la personne figurant dans le dernier avis d’imposition ;
- La pièce d’identité ou le passeport recto/ verso en couleurs au nom du dernier avis d’imposition.
*Si le professionnel vient de commencer à louer un bien, et que les revenus locatifs ne figurent pas sur l’avis d’imposition, il faudra envoyer un récépissé de déclaration en mairie en complément.
