Documents justificatifs complémentaires à fournir en tant qu'Association
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents ou informations complémentaires à fournir :
- Dernier récépissé de déclaration en préfecture* ou le dernier extrait des inscriptions du registre des associations (pour l'Alsace/Moselle) ;
- Procès verbal d’assemblée générale correspondant au dernier récépissé, daté et signé par le/la Président(e) de l'association . Il est important de s’assurer que le nom, prénom et le statut du président(e) de l'association soient bien renseignés près de sa signature (obligatoire) ;
- Justificatif de domicile du siège social de l'association.
*Le récépissé de déclaration en préfecture concerne les associations loi 1901. Si l’association vient d’être créée, il est possible que le récépissé soit nommé “récépissé de création”.
Ces documents doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :
- Justificatif d’identité du Responsable légal de votre organisation (pièce d’identité ou passeport recto/verso, net, en couleurs et en cours de validité) ;
- RIB dédié à l’activité ;
- Déclaration de bénéficiaires effectifs (à compléter depuis votre console de gestion).
💡 Bon à savoir : Le principal gestionnaire du compte doit être le représentant légal mentionné dans le procès verbal d'assemblée générale. Sinon, transmettre une délégation de pouvoirs signée par le représentant légal et l'autre partie concernée.
