Documents justificatifs complémentaires à fournir en tant que Société
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents ou informations complémentaires à fournir :
- Extrait de KBIS datant de moins de trois mois ;
- Factures / Justificatifs d’activités (Factures clients, etc.) ;
- Site internet et/ou réseaux sociaux professionnels.
Ces documents doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :
- Justificatif d’identité du Responsable légal de votre organisation (pièce d’identité ou passeport recto/verso, net, en couleurs et en cours de validité) ;
- RIB dédié à l’activité ;
- Déclaration de bénéficiaires effectifs (si applicable et à compléter depuis votre console de gestion).
Si votre activité est dite réglementée (assurance, courtiers, agence de voyage, etc.), il sera nécessaire de nous faire parvenir :
- Assurance responsabilité civile professionnelle (attestation d’assurance valide uniquement) ;
- Autres documents selon votre activité :
- Immatriculation ORIAS (pour les assurance, courtiers, etc.)
- Certificat d'immatriculation d'Atout France (pour les agence de voyage)
💡 Bon à savoir : Le professionnel ouvrant le compte doit être le représentant légal mentionné sur le KBIS. Sinon, transmettre une délégation de pouvoirs signée par le représentant légal et l'autre partie concernée.
